Mentions légales
Conformément aux articles 1-1 et 1-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024.
1. Éditeur du site
Le site https://taxi-orly.com est édité par :
| Dénomination / raison sociale | Jean-François Daidone — entreprise individuelle (nom commercial : My Transfert Paris) |
|---|---|
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Siège / adresse | 4 chemin de la Justice, 91310 Montlhéry |
| SIREN | 527 975 403 |
| SIRET | 527 975 403 00074 |
| RCS / RM | RCS Évry 527 975 403 (immatriculé le 14/10/2021) |
| N° TVA intracommunautaire | FR29527975403 |
| Téléphone | 06 61 69 72 23 |
| orly.resa.taxi@gmail.com |
2. Directeur de la publication
Jean-François Daidone (chef d'entreprise)
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
| Hébergeur | LibraHost SASU (SIREN 942 515 628) |
|---|---|
| Adresse | 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, France |
| Contact | nolan.tauvel@librahost.fr |
4. Activité réglementée — transport public particulier de personnes
L'activité de transport de personnes exercée est une activité réglementée, régie par le Code des transports.
VTC (voiture de transport avec chauffeur)
Numéro d'inscription au registre des exploitants VTC : EVTC091210507. Les conducteurs sont titulaires de la carte professionnelle VTC. Les prestations s'effectuent exclusivement sur réservation préalable.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logo, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. L'usage des cookies et traceurs est détaillé dans notre politique cookies.
7. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit français.