Conditions générales de vente (CGV)

Prestations de transport public particulier de personnes — clientèle de consommateurs (B2C).

1. Identité du prestataire

Les présentes conditions régissent les prestations fournies par l'entreprise identifiée dans les mentions légales du site (« le Prestataire »).

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de réservation et d'exécution des prestations de transport de personnes proposées par le Prestataire, ainsi que les droits et obligations des parties.

3. Réservation

Les prestations s'effectuent sur réservation préalable (par téléphone, e-mail ou via le formulaire du site). La réservation est confirmée par le Prestataire. Le client s'engage à fournir des informations exactes (lieu et heure de prise en charge, destination, nombre de passagers et de bagages).

4. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

VTC : le prix est librement déterminé et communiqué au client lors de la réservation préalable ; le montant total est connu et accepté avant la course.

Les éventuels suppléments (bagages supplémentaires, attente, trajet de nuit, etc.) sont précisés avant l'engagement. Voir la page Tarifs.

5. Paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées lors de la réservation (espèces, carte bancaire, selon disponibilité). À préciser par le Prestataire.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-2, 9° du Code de la consommation, les contrats de transport de personnes sont exclus du champ d'application des règles relatives aux contrats conclus à distance. En conséquence, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de transport réservées via ce site. Les conditions d'annulation ci-dessous s'appliquent.

7. Annulation et absence du client (no-show)

Toute réservation de course est ferme et définitive.

En cas d'absence du client au lieu et à l'heure convenus le jour de la prestation, la course sera considérée comme due dans son intégralité. Aucun remboursement ni report ne pourra être exigé, sauf accord exprès préalable.

8. Exécution et responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer la prestation dans les conditions convenues. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure (conditions météorologiques, circulation exceptionnelle, etc.).

9. Réclamation

Toute réclamation peut être adressée au Prestataire (coordonnées dans les mentions légales), qui s'engage à rechercher avec le client une solution amiable dans les meilleurs délais.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.